Prendre contact avec le S.S.S.P.
(Service de Sécurité et de Salubrité Publiques)
Ce service contrôle si les conditions de salubrité des immeubles et de sécurité des personnes sont rencontrées. Il est donc en contact avec les propriétaires, voire aussi les locataires.
En plus de cette mission générale, ce service veille au respect de certaines mesures de sécurité et de conditions d'hygiène (propreté des cuisines, aménagement des sanitaires…) des lieux accessibles au public (magasins, débits de boissons, restaurants…).
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Prendre contact avec l'A.F.S.C.A.
(Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire)
Pour toutes ouvertures de commerce proposant à la vente des produits alimentaires (boissons, nourriture), une demande préalable est nécessaire.
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A.F.S.C.A.
Antenne de Liège
boulevard Frère Orban, 25
4000 Liège
Tél. : +32 (0)4 224 59 11
Fax : +32 (0)4 224 59 01
www.afsca.be
info.lie@afsca.be
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Introduire une demande de Permis de permis d'implantation commerciale (anciennement « permis socio-économique »)
Cette demande de permis est nécessaire lorsque la surface commerciale nette (= surface accessible au public) du commerce (= commerce de détail hors Horeca et Services) dépasse le 400 m².
Procédure : la demande doit être introduite en 3 exemplaires papiers et en 1 exemplaire sur support informatique au Bureau du Commerce soit par recommandé soit déposé contre accusé de réception.
Les documents nécessaires à la demande sont :
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Le formulaire LOGIC complété en ligne et imprimé
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Retrouvez de plus amples informations sur le Portail Wallonie (nouvelle règlementation, procédures, ressources,...)
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Bureau du Commerce
Ville de Liège
rue Sur-Les-Foulons, 11/4e
4000 Liège
Tél. : +32 (0)4 221 91 70/67
commerce@liege.be
DGO6 - Direction des Implantations Commerciales
Département du Développement Economique Service Public de Wallonie
place de Wallonie 1
5100 Jambes
Tél. : +32 (0)81 33 40 00
implantations.commerciales@
spw.wallonie.be
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Attention, d'autres cas de figure existent, alors :
→ Si votre commerce actuel fait déjà plus de 400 m² et que vous souhaitez vous agrandir, déménager ou faire une modification importante de la nature de l'activité commerciale ;
→ Si votre demande de pemis d'implantation commerciale s'accompagne d'un permis d'urbanisme et/ou d'environnement (= demande de permis intégré) ;
→ Si votre projet concerne plusieurs surfaces commerciales et/ou enseignes (= ensemble commercial) ;
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Introduire une demande de Permis d'environnement (anciennement « permis d'exploiter »)
Pour l'ouverture de certains établissements, vous devez obtenir un permis d'environnement.
Les commerces concernés sont les établissement dont l'activité est susceptible de créer des nuisances environnementales (rejets atmosphériques, rejets d’eaux usées, bruit, odeurs, déchets, …) ou de provoquer des effets sur la santé.
Afin d'obtenir les informations adéquates, nous vous invitons à contacter le S.P.E. (Service des Permis d'Environnement de la Ville de Liège).
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Ce service vous procurera des renseignements précis et des conseils sur les plans, les avis et visa préalables à l'obtention du permis d'environnement.
→ Si votre demande de pemis d'environnement s'accompagne d'une demande de permis d'implantation commerciale, il vous faut alors introduire une demande particulière relative au permis intégré.
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Introduire une demande de Permis d'urbanisme
Si vous souhaitez effectuer des travaux, des transformations importantes ou transformer une habitation en commerce (modification de la nature de l'immeuble), nous vous invitons à contacter directement le département de l'Urbanisme de la Ville afin de voir si un permis est nécessaire.
→ Si votre demande de pemis d'urbanisme s'accompagne d'une demande de permis d'implantation commerciale, il vous faut alors introduire une demande particulière relative au permis intégré.
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Pour l'ouverture d'un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses
Boissons fermentées : la bière, le vin et autres produits résultant d'une fermentation. (par exemple : martini, porto...)
Boissons spiritueuses : les produits qui contiennent 1,2% d'alcool en volume et/ou qui sont le résultat d'une distillation (par exemple : whisky, genièvre, eaux-de-vie...)
Le service en charge de cette matière est le B.P.A. (Bureau de Police Administrative de la Ville de Liège)
Pour de plus amples informations sur les législations, tarifs, autorisations... Vous pouvez également contacter la D&A - Succursale des accises de Liège.
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B.P.A. Ville de Liège
Potiérue, 5/16e
4000 LIEGE
Tél. : +32 (0)4 221 81 80
Fax : +32 (0)4 221 81 90
D&A - Succursale des Accises Liège
rue Louis Blériot 3/3
4460 Grâce-Hollogne
Tél. : +32 (0)2 577 94 10
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Pour l'ouverture d'un magasin de nuit ou d'un bureau privé pour les télécommunications
Les demandes doivent être introduites au Bureau du Commerce, par recommandé avec accusé de réception, à l'aide des formulaires suivants :
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Bureau du Commerce
Ville de Liège
rue Sur-Les-Foulons, 11/4e
4000 Liège
Tél. : +32 (0)4 221 91 70/67
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Introduire une demande d'étalage sur la voie publique
Attention, les étalages ne sont permis que pour les commerces de fleurs et plantes, de fruits et légumes, pour les poissonneries et les présentoirs à cartes postales.
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Bureau du Commerce
Ville de Liège
rue Sur-Les-Foulons, 11/4e
4000 Liège
Tél. : +32 (0)4 221 91 70/67
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Introduire une demande pour l'installation d'une enseigne (lumineuse ou pas)
La pose d'une enseigne nécessite un permis d'urbanisme.
Pour toutes questions, techniques ou administratives, veuillez contacter le service de l'Urbanisme.
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Urbanisme Ville de Liège
quai de la Batte, 10/4e
4000 Liège
Tél. : +32 (0)4 221 90 57
ou +32 (0)4 221 90 99
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Introduire une demande d'autorisation pour l'installation de terrasse et/ou de plus « petits objets » (objets de mobilier de type panneaux promotionnels, bacs à fleurs, menus,...) sur la voie publique
Il est obligatoire d'obtenir une autorisation préalable !
La demande doit être introduite au B.P.A. (Bureau de Police Administrative de la Ville de Liège), pour plus d'informations contactez le service.
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B.P.A. Ville de Liège
Potiérue, 5/16e
4000 Liège
Tél. : +32 (0)4 221 81 80
Fax : +32 (0)4 221 81 90
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