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Agenda

25 avr. 2024

Le Coeur historique se transforme avec l'arrivée du tram !

Découvrez la brochure reprenant toutes les informations pratiques sur la vie quotidienne du Coeur historique avec l'arrivée du tram !

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28 juin 2023

Du nouveau dans la collecte des déchets dès le 1er juillet 2023

Le nouveau marché de collecte entrera en vigueur le 1e juillet 2023, qu'est-ce qui change ?...

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18 juil. 2019

Indemnités compensatoires : Nouveau dispositif de la Région wallonne

En septembre 2019, entrera en vigueur le décret relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire en faveur des commerçants touchés par des travaux publics ou privés menés sur la voie publique... pour en savoir plus...

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Bureau du Commerce

Ville de Liège

Service du Développement
économique et commercial
rue Sur-Les-Foulons 11/4^e
4000 Liège
T +32 (0) 4 221 91 70/67
commerce@liege.be

Déclarer votre commerce

Depuis le 1^er juin 2015, toutes les demandes d’implantation commerciale sont régies par les dispositions du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

Conformément à ce Décret, le collège communal doit être informé, selon la superficie de la zone de vente, soit au moyen d’une simple déclaration soit via une demande préalable de permis d’implantation commerciale.

Dans le cas d’un commerce de détail d’une surface commerciale nette inférieure ou égale à 400m², il s’agit d’introduire, au Bureau du Commerce, une simple déclaration, à l’aide du formulaire « Déclarer votre commerce ».

Le Décret et ses Arrêtés d'exécution

- Décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

- Arrêté portant sur l'exécution du décret relatif aux permis d’implantations commerciales intégrant les critères d’examen des demandes d’autorisation d’implantations commerciales

Bureau du Commerce

Ville de Liège

rue Sur-Les-Foulons 11/4^e

4000 Liège

Tél. : +32 (0)4 221 91 70/67

commerce@liege.be

DGO6 - Direction des Implantations Commerciales

Département du Développement Economique Service Public de Wallonie

place de Wallonie 1

5100 Jambes

Tél. : +32 (0)81 33 40 00

implantations.commerciales@

spw.wallonie.be

- Arrêté du 2 avril 2015 du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales

- Arrêté portant sur l'exécution dudit décret relatif aux permis d’implantations commerciales relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret relatif aux implantations commerciales

- Arrêté du 29 septembre 2016 du Gouvernement wallon comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement

Pour toutes autres demandes ou pour obtenir plus d’informations concernant cette nouvelle règlementation, rendez-vous sur le Portail Wallonie/Implantation commerciales.