De quoi s’agit-il, au juste ?
Belmed est une plate-forme en ligne que le SPF Economie met à la disposition des consommateurs et des entreprises.
Le nom, Belmed, est la contraction de « Bel » pour « belge/Belgisch » et de « Med » pour « médiation/mediatie ».
Belmed permet de résoudre des litiges commerciaux via internet, en dehors des tribunaux, grâce à l’intervention d’un médiateur indépendant. Belmed est donc une partenaire en règlement alternatif de litiges.
Belmed regroupe en outre toutes les informations pertinentes sur le règlement extrajudiciaire de litiges en Belgique et, via son moteur de recherche, vous pourrez rapidement trouver un partenaire Belmed afin de régler votre différend sans passer par un tribunal.
Caractéristiques principales de Belmed :
- La plate-forme accepte les litiges entre consommateurs et commerçants (B2C) et uniquement entre commerçants (B2B).
- L’utilisation de Belmed est gratuite aussi bien pour le client que pour le partenaire Belmed. Le médiateur indépendant peut demander une rémunération pour ses services.
- Le médiateur est soit un organe ADR notifié à la Commission européenne par le SPF Economie, soit un médiateur agréé par le SPF Justice (Commission fédérale de médiation). La collaboration entre le médiateur et Belmed est régie par un contrat. Pour plus d’informations à ce sujet, rendez-vous sur la page Possibilités de règlement alternatif.
- Le commerçant concerné doit être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.
(en Français, néerlandais, anglais et allemand)
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Mais également vi le dépliant :
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